M-30.01, r. 2.1 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

Texte complet
13. Le Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture (chapitre M-30.01, r. 2) est remplacé par le présent règlement.
Décision 2012-04-05, a. 13.